ARRETES DECRET ET LOIS CONCERNANT LE CHIEN

·         1 : Arrêté du 27 décembre 2001 fixant les modalités de perception de la redevance due par les candidats pour la délivrance de l'attestation de connaissances et de compétences requise pour le dressage de chiens au mordant

http://admi.net/jo/20011229/AGRE0102538A.html ( CHIENS )

Numéro 275 du 27 Novembre 2001

·         2 : Arrêté du 16 novembre 2001 abrogeant l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l'obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant

http://admi.net/jo/20011127/AGRE0102225A.html ( CHIENS )

Numéro 260 du 9 Novembre 2001

·         3 : Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s'y rapportant

http://admi.net/jo/20011109/AGRG0101701A.html ( CHIENS )

Numéro 240 du 16 Octobre 2001

·         4 :Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant

http://admi.net/jo/20011016/AGRE0101863A.html ( CHIENS )

Numéro 174 du 29 Juillet 2001

·         5 : Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

http://admi.net/jo/20010729/AGRE0101504A.html ( CHIENS )

Numéro 160 du 12 Juillet 2001

·         6 :Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques

http://admi.net/jo/20010712/AGRG0101247A.html ( CHIENS )

·         7 :Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats

http://admi.net/jo/20010712/AGRG0101248A.html ( CHIENS )

Numéro 131 du 8 Juin 2001

·         8 : Décret no 2001-486 du 6 juin 2001 portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 et signée par la France le 2 septembre 1987 (1)

http://admi.net/jo/20010608/MAEJ0130033D.html ( CHIENS )

Numéro 101 du 29 Avril 2001

·         9 :Arrêté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers

http://admi.net/jo/20010429/AGRG0100192A.html ( CHIENS )

Numéro 37 du 13 Février 2001

·         10 : Décret no 2001-131 du 6 février 2001 portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 et signée par la France le 2 septembre 1987 (1)

http://admi.net/jo/20010213/MAEJ0030109D.html ( CHIENS )

Numéro 196 du 25 Août 2000

·         11 : Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et de compétences requis

http://admi.net/jo/20000825/AGRE0001458A.html ( CHIENS )

Numéro 302 du 30 Décembre 1999

·         12 : Décret no 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre II du livre II du code rural http://admi.net/jo/19991230/AGRG9902039D.html ( CHIENS )

Numéro 101 du 30 Avril 1999

·         13 : Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code

http://admi.net/jo/19990430/AGRG9900639A.html ( CHIENS )

Numéro 48 du 26 Février 1999

·         14 : Arrêté du 15 février 1999 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 relatif à la mise en place d'une expérimentation de l'identification par radiofréquence des chiens et des chats

http://admi.net/jo/19990226/AGRG9900321A.html ( CHIENS )

Numéro 5 du 7 Janvier 1999

·         15 : LOI no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (1)

http://admi.net/jo/19990107/AGRX9800014L.html ( CHIENS )

Numéro 153 du 3 Juillet 1996

·         16 : Décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage

http://admi.net/jo/19960703/AGRG9600512D.html ( CHIENS )

Numéro 50 du 28 Février 1993

·         17 : Décret no 93-261 du 26 février 1993 portant création de la réserve naturelle de la haute chaîne du Jura (Ain)

http://admi.net/jo/19930228/ENVN9300059D.html ( CHIENS )