BIEN DISTINGUER ARRHES ET ACOMPTES

Par Maître Serge Pautot avocat au barrreau de Marseille

Ces deux termes qui reviennent fréquemment dans les échanges commerciaux ne sont pas toujours très clairs. Mal définis, utilisés à contresens, ils peuvent entraîner des chicanes, voire des procès.

1°/ Votre reçu mentionne : « à titre d’acompte »

Pour le Code Civil, la vente est parfaite, vous êtes propriétaires de la « chose » même si vous n’en prenez possession qu’en réglant le solde, sauf en cas de force majeure, chacun doit exécuter le contrat. L’acheteur, en payant le prix convenu, le commerçant en livrant l’objet commandé. Celui qui ne respecte pas ses engagements peut être condamné à des dommages et intérêts.

2/ Votre reçu mentionne : « à titre d’arrhes ».

Les parties ont la possibilité de changer d’avis sans avoir à s’en expliquer. Le client qui renonce à son achat abandonne l’à-valoir. Le vendeur qui ne fournit pas l’article ou le service convenu, rembourse le double de ce qu’il a touché.

3/ Votre reçu ne mentionne que le prix total et le montant du premier versement, par exemple : animal 7.000 F - reçu 2.000 F

En cas de contestation, les tribunaux chercheront à savoir qu’elle était l’intention des parties au moment où elles ont passé   le contrat.

On admet ainsi que la somme laissée sous le nom « d’arrhes » pour l’achat d’un animal est un acompte. Il en est de même lorsque les conditions de vente mentionne que la commande a un caractère définitif.

CONSEIL :

Mettez-vous d’accord avec le vendeur sur la signification que vous entendez donner au contrat. Si vous désirez renoncer à votre commande, faîtes préciser la date à laquelle vous serez définitivement engagé. Faites encore inscrire la date de  livraison sur le reçu. Vous saurez à partir de quel moment vous pouvez récupérer le double de vos arrhes ou réclamer une indemnité si l’animal n’est pas livré.

Il n’existe pas de règle concernant le pourcentage des arrhes ou des acomptes. C’est à définir entre l’acheteur et le vendeur au moment de la commande.

M° Serge PAUTOT