Nous vous proposons, une synthèse du séminaire "ETHIQUE de l'élevage et de la commercialisation des chiens" réalisée par Maître Serge PAUTOT - Docteur en droit, Avocat au barreau de Marseille et auteur de l'ouvrage "Le chien et la loi"  

ETHIQUE DE L’ELEVAGE ET DE LA COMMERCIALISATION DES CHIENS

Ecole Vétérinaire de Maisons-Alfort

les 11 et 12 avril 2OO3

par Maître Serge PAUTOT

A la suite des excellents rapports qui ont été prononcés par les conférenciers, il restait à apporter les conclusions de ces travaux qui ont été particulièrement riches notamment par les questions qui ont été posées. La synthèse proposée est nécessairement réductrice de ce qui a été dit lors de ces exposés et des discussions.

Félicitons-nous tout d’abord de l’organisation de cette rencontre  (due en particulier à notre vice-président Claude BERNARD et également à notre sponsor ROYAL CANIN) qui correspond, comme l’a souligné le Docteur Alain GANIVET, président de la S.F.C. au choix d’un sujet encore jamais abordé, et à un besoin ressenti par beaucoup.

La présence des participants en assez grand nombre et la diversité qu’ils représentent ( vétérinaires, éthologues, éleveurs, dresseurs, juristes, avocats, représentants du Ministère  de l’Agriculture, de la Protection animale … ), a permis sans aucun doute de dissiper quelques incertitudes et d’apporter des définitions sur l’utilisation de certaines expressions. Elle a provoqué  également des réflexions et une prise de conscience.

Cela dit, on pouvait aborder le thème de deux façons, soit rester sur une ligne théorique, soit traiter le sujet par des exemples concrets au travers de l’exercice des professionnels concernés. Les deux façons ont été retenues et c’est par la première, plus théorique, que le séminaire a débuté.

 1°/ ETHIQUE OU DEONTOLOGIE, LA PRISE EN COMPTE DE LA BIOETHIQUE

 La première observation que nous devons faire concerne la définition de l’éthique.

 Elle a tout d’abord été apportée par un philosophe, le professeur MOKADDEM qui a ouvert le séminaire. « C’est la réflexion rationnelle sur les principes universels de l’action en tant que langage de la liberté humaine ». Pour lui, il ne peut pas y avoir d’éthique sans savoirs et aujourd’hui les savoirs sont tellement pointus que la question de l’universalité de l’éthique doit être posée dans les connaissances et leurs effets sur le vivant. D’où l’apparition ces dernières années de la notion de « BIO – ETHIQUE »

On en parle aujourd’hui beaucoup et moins d’éthique, a souligné le professeur MOKADDEM.

« En la matière, dans la tradition philosophique, l’éthique est une déduction à partir des connaissances du Bien et du Mal … alors que la bio-éthique évoque la réalité du vivant. Il faut donc les associer »

Il devait enfin terminer son exposé en soulignant qu’aujourd’hui, « il faut interroger la nature du vivant (à condition de le définir, qu’est-ce qu’un être vivant, la reproduction, la sensibilité..) et celle du corps sensible pour inventer un art de vivre qui ne soit pas une domestication normative des vivants car un carcan   de lois et de règlements empêchent toute créativité  ».

Après cet exposé très philosophique, il appartenait au professeur RAVEZ de poursuivre le débat philosophique sur la notion d’éthique. Son but a été de définir et de disséquer la notion d’éthique en trois dimensions : 

ü    - L’éthique et la morale qui sont synonymes,

ü    - La bio - éthique qui fait appel à la pluridisciplinarité. On peut assister, par exemple en matière de santé, non à une union des valeurs mais à des antagonismes (par exemple, le bien de l’individu s’oppose au bien de la collectivité et cela débouche sur des problèmes  éthiques tels que l’euthanasie, l’interruption de grossesse..)

ü    - Enfin il va axer l’éthique sur  la déontologie, qui est l’application de codes dans un domaine spécifique d’où la difficulté de l’universaliser et de l’impossibilité de dire quand une action est juste ou injuste ?

Ainsi, au cours du débat qui suivra sur la définition de l’éthique, le professeur MOKADDEM soulignera la difficulté de parler de déontologie en matière d’éthique car, par exemple, les intérêts du militaire ne sont pas ceux du médecin …
Précisons souligne-t-il que l’éthique est la science de la morale, l’art de diriger la conduite et qu’ARISTOTE, le philosophe grec prônait la modération en tout avec sa fameuse théorie du juste milieu. Tout le public est tombé d’accord.

Ensuite, le Docteur PAGEAT, éthologiste abordait le sujet « Éthique et Altruisme, qu’en est-il chez les animaux ? ».  La question a été bien traitée en replaçant l’animal dans son univers et en décrivant la façon dont « l’animal résout ses problèmes d’animal dans le monde animal »  selon l’expression du conférencier. Mais l’altruisme allait donner lieu à un débat très savant notamment avec le professeur DENIS.

Pour lui  le repérage de comportements  soi-disant « altruistes » chez les animaux est une composante de « l’éthique évolutionniste » Celle-ci sensibilisée des biologistes qui souhaiteraient re-fonder l'éthique à partir de la manière dont fonctionne la sélection naturelle. Il n’y a qu’eux qui y croient ( !) mais signalons que J.P CHANGEUX a tout de même accepté de coordonner un ouvrage sur « Les fondements naturels de l’éthique » dans lequel l’éthique évolutionniste tient une place importante.

Peu importe en réalité que les uns se réfèrent à Aristote ou Kant, d’autres à l’utilitarisme, les troisièmes à la sélection naturelle pour découvrir l’obligation de l'éthique. Dès lors qu’il s’agit de définir le comportement éthique, il y a une forte tendance à la convergence. L'’éthique devant alors être « laïque » donc indépendant de toute ostentation religieuse ou philosophique.

Même si l’altruisme n’existe pas véritablement chez les animaux, le mot lui-même n’en demeure pas moins intéressant. Il rappelle en effet. la place que nous donnons à « l’autre » et la responsabilité dont nous nous sentons investis à son égard  Si ce sont des comportements d’apparence altruistes chez les animaux qui aident les biologistes à comprendre « l’indispensabilité » de l’éthique dans notre société, il faut en faire la publicité, quelque soit leur signification réelle.

Mais c’est seulement le lendemain après-midi que M. M LE NET, président du Cercle d’Éthique des affaires, apportera une définition plus concrète :

-          L’éthique traite des actes,

-          La morale relève des mots

-          L’éthique précède la morale, comme les actes précèdent les mots

C’est dans la vie de tous les jours, a-t-il précisé, dans nos professions, les affaires que l’éthique se définit comme la science de la morale. La morale étant elle-même la science du bien et du mal et l’action humaine devant avoir pour objectif le bien.

2°/ ETHIQUE ET PROFESSIONNELS OU LA DIFFICULTE D’ACCOMPLIR CERTAINS ACTES

L’après-midi allait être consacrée à l’analyse de l’éthique à travers le prisme des professionnels. Il appartenait tout d’abord au professeur J L CADORE d’aborder l’éthique et la médecine vétérinaire. Un constat a été fait, il faut avant tout contribuer au bien être de l’animal et combattre avec force le mal être. Il faut donc acquérir les connaissances scientifiques nécessaires. Le débat a cependant vite tourné  concernant l’éthique de la pratique vétérinaire au Code de déontologie : « Tout vétérinaire est tenu de remplir scrupuleusement tous les devoirs que lui imposent les lois et règlements ».

La relation vétérinaire-client méritait d’être abordée au regard du Code de déontologie :

Le vétérinaire « doit formuler ses prescriptions, en conscience de leurs conséquences pour le propriétaire de l'animal, avec toute la clarté nécessaire et donner à qui de droit toutes les explications utiles sur la thérapeutique instituée et la prescription délivrée.

Il est tenu de conserver à l'égard de sa clientèle une attitude empreinte de dignité et d'attention tenant compte en particulier des relations affectives qui peuvent exister entre le maître et l'animal. Il ne doit pas méconnaître le respect dû à l'animal.

Il doit s'abstenir, même en dehors de l'exercice de la profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci »Évidemment, la relation entre vétérinaire et animal a été posée par une représentante de la Protection animale sur l’euthanasie, ce qui a  amené chacun à une réflexion concrète sur cette douloureuse question.

Les sociétés de défense animale ont pour objet la protection des animaux et elles doivent les euthanasier en cas de surpopulation dans les refuges. Cette considération pose ainsi directement une question très importante qui est celle de l’éthique fondée sur le respect de toutes formes de vie. Le vétérinaire est donc concerné en premier chef par la question de l’euthanasie puisque c’est à lui qu’on s’adresse pour la réaliser.

Beaucoup de vétérinaires refusent d’euthanasier des animaux en bonne santé alors que l’encombrement des animaux dans les refuges des S.P.A. les y contraint. Ces S.P.A. ont de gros problèmes et font appels à ces vétérinaires qui refusent au motif qu’on n’euthanasie pas des animaux sains. Le président GANIVET devait également préciser que le vétérinaire devait faire très attention notamment vis-à-vis de sa clientèle. En effet si on sait qu’un vétérinaire euthanasie facilement, beaucoup viendront à lui, d’où une réputation désastreuse et peu conforme à l’éthique.

Il fallait aussi, avec courage, aborder l’euthanasie des animaux présentant des tares et les professeurs DENIS, CADORE et GRIESS d ‘en débattre. 

Le premier cas, le plus simple, concerne l’animal qui présente une tare à la naissance, l’éleveur s’en débarrasse. La situation se complique lorsque la tare ou infirmité apparaît après plusieurs mois ou années. C’est une démarche humaine  mettant en balance les souffrances de l’animal et le désir de le laisser vivre. Le chien devenu aveugle  sera –t-il malheureux en continuant de vivre. Sans doute, mais le maître éprouvera de la souffrance devant l’infirmité de son chien et le vétérinaire face à ses « états d’âme »

Un témoin devait aussi souligner que l’épisode de la vache folle a montré qu’on ne pourrait plus aujourd’hui procéder à l’abattage systématique, car il n’est pas évident que tout le troupeau abattu soit contaminé !

Le débat évidemment passionnant et au cœur de l’éthique et de la conscience professionnelle avait été précédé par l’exposé de Mme Sylvie DESSERNE sur l’Éthique et les Juges. Pour elle c’est un ensemble de devoirs   et de règles qui s’imposent aux  juges. Ils sont définis par les règlements de la Société Centrale Canine et les standards définis par les clubs de race de Chiens. Et induisant également des engagements moraux comme par exemple de ne pas juger en confirmation un chien qu’on a soi-même vendu ou mieux encore de souligner l’incompatibilité d’exercer ensemble le métier d’éleveur et la fonction de juge. 

Autre petit cas de conscience, faut-il privilégier le chien de beauté ou le chien de travail, les deux ne vont pas toujours de pair et il est toujours difficile de favoriser l’un au détriment de l’autre, mais elle a souligné avec beaucoup de sagesse qu’il faut relativiser les pouvoirs du juge car confirmer un chien ne met pas en danger la vie d’un homme. 

Ce qui n’empêche pas les convictions et de bannir évidemment petits cadeaux et gentillesses qui constituent des manquements grave à l’éthique dans les jugements.

3°/ ETHIQUE ET VENTE, LUTTER CONTRE LES DERIVES

Une grande question qui  taraudait les auditeurs  était  l’éthique  du vendeur. Divers conférenciers devaient aborder cette question à travers leurs exposés. Ceux du professeur DENIS, du Dr KEROURIO,  et celui de Me BACQUET, sans omettre celui de M. LE NET, du Cercle de l’éthique.

Pour M. LE NET, une bonne éthique doit dépasser les textes et en matière  de commerce canin, il faut un commerce éthique prenant en compte trois aspects :

-          Un commerce responsable, respectueux des règles sociales, transparent c’est-à-dire faisant apparaître la traçabilité du produit, de son origine  jusqu’à sa mise sur le marché. Cette approche de transparence méritait d’être souligné, elle est le pivot de toute approche éthique dans le commerce canin,

-          Une charte déontologique de la profession : L’intérêt porté à ces chartes est l’affirmation de la préoccupation du vendeur ou du club de race  de remplir ses responsabilités vis-à-vis de l’acheteur. Aujourd’hui  on peut donc très bien imaginer une Charte déontologique qui viserait des obligations et des contraintes vis-à-vis des éleveurs ou des animaleries à appliquer ( droit du travail à respecter, traçabilité du produit) La traçabilité d’un chien c’est sa naissance, son élevage, sa nourriture. La traçabilité étant une composante du commerce canin de demain comme  c’est actuellement le cas en matière bovine,

-          Le dernier aspect concerne la création d’un Comité d’éthique, aéropage de sages, déontologues de la profession, en charge de l’application des règles d’éthique, en quelque sorte, « un N° Vert »  de la gent canine, recours des personnes  « tourmentées »

C’est vrai que l’application de ces principes permettrait sans doute de s’exprimer sur des questions de fond alors qu’actuellement, les personnes victimes d’agissements peu éthiques n’ont que le recours aux tribunaux  avec des textes aberrants comme l’a souligné Me BACQUET. 

En effet, un régime spécifique existe pour la garantie des vices cachés de certains animaux domestiques (C. rur., art. 284 et s.) chiens et chats. Le Code énumère les vices et maladies donnant lieu à l'application du régime spécial, qui sont des maladies. Mais, le régime spécifique aux ventes d'animaux est moins avantageux pour les acheteurs que le droit commun de la vente si bien qu’actuellement des acheteurs victimes de vendeurs peu scrupuleux voient leurs demandes rejetées au motif qu’ils n’auraient pas respecté les délais ou que la nomination d’un expert n’aurait pas été demandée.

Alors qu’une loi doit avant tout servir l’intérêt général et non des intérêts particuliers comme l’ont souligné les élus venus participer à un débat public en soirée sur le thème de l’Éthique en politique. Les interventions du sénateur BRAYE et de l’ancien conseiller municipal de Paris, J.M MICHAUX, ayant été très apprécié. Sans doute des consommateurs regroupés en groupe de pression pourraient faire modifier cette loi aux effets pervers.

D’ailleurs, le professeur DENIS devait souligner les dérives graves de certains éleveurs tels que le recours volontaire à des accouplements consanguins étroits est devenu très rare dans les espèces de ferme mais s'observe encore chez les animaux familiers. Au plan zootechnique, la consanguinité est un auxiliaire de la sélection dont on sait qu'il peut donner d'excellents résultats mais conduire également à des déboires : fragilisation des animaux, apparition d'anomalies héréditaires.

De même, sont encore des énormes entorses à l’éthique, des vendeurs qui vendent des chiots dont ils savent parfaitement que les géniteurs sont dysplasiques.

Comme le souligne M. LE NET, l’ensemble des dispositions qu’il préconise éliminerait les anomalies qui viennent d’être dénoncées, améliorerait la performance des élevages et la déontologie.

4°/ ETHIQUE ET BIEN ETRE DE L’ANIMAL, LA TENTATION DE L’ANTHROPOMORPHISME

 Il reste maintenant à conclure en déroulant le générique de fin. Elle fut consacrée à la relation homme et animal avec les conditions de bien être que nous sommes capables et en devoir d’apporter aux animaux.

Ce fût d’abord la présentation des préliminaires de la protection animale, depuis la fameuse loi Grammont, commentée dans son esprit par M. VUILLEMENOT. Mais le débat porta vite sur la notion d’anthropomorphisme évoqué par le professeur DENIS et Madame BASTIDE-COSTE.

Évidemment, la théorie cartésienne des animaux machines a vite été critiquée mais une constatation quelque peu désabusée devait être faite dans le public. Reconnaître aux animaux exactement la même dignité qu'aux personnes humaines est chimérique.

 Par contre, on pourra améliorer leur condition si l'on se bat au coup par coup pour le respect de leurs droits exactement comme pour les « droits de l'homme » et comme l’ont fait les Sociétés de défense animale pour arriver à des Déclarations des Droits de l’Animal.

Le partage «  du monde » par une frontière étanche et radicale entre d'un côté les animaux, les machines et les choses, et de l'autre côté, tout seuls, les êtres humains doués d'une âme  n’est pas acceptable. Simplement, les animaux peuvent  et doivent avoir des droits, même si, bien entendu - et il faut sans doute insister sur ce point , ceux-ci diffèrent des droits de l'homme.

Il appartenait au Docteur KEROURIO, représentant officiel du Ministère de l’Agriculture de présenter l’état du droit positif. Il faut évidemment protéger l’animal en édictant des textes et en ayant toujours le souci de sa protection comme c’est le cas de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie. Évidemment, son exposé très complet sur la réglementation actuelle fut très apprécié même si le débat a aussi porté sur le point de savoir si la coupe de la queue d’un chien lui enlève un organe d’expression !

C’est vrai a-t-il conclu que le bien-être et le confort de l’animal doivent guider la conduite du maître, de l’éleveur, du vétérinaire et du gouvernant. 

En guise de conclusion, le président GANIVET devait remercier chacun de sa participation et dire que la prudence doit guider tous nos efforts et ne craignons pas trop l’immixtion de l’éthique dans nos activités professionnelles, elle doit guider les pas de tout adhérent de la SFC, averti et responsable. 

Le moment n’est pas encore venu d’emporter les lois et les règlements dans nos sacs mais ce sera pour bientôt puisque le thème du prochain séminaire de la SFC  sera consacré à la réglementation.

Bon retour et à bientôt, il reste tant de belles choses à accomplir à la SFC en s’attachant aux pas de notre président fondateur le professeur Guy QUIENNEC et en s’attachant à le suivre fidèlement.

Me Serge PAUTOT