CETAC ET FORMATION

Certificat de Capacité - Stages éleveurs : Où et quand ?

  CERTIFICAT DE CAPACITÉ ET STAGES ÉLEVEURS

La loi impose qu'à partir de deux portées annuelles (chat et chien) l'éleveur est obligé d'être en possession d'un certificat de capacité.
Le décret d'application est paru le 23 octobre 2000.
En candidat libre, l’éleveur doit répondre à une série de questions sous forme de Q.C.M., il peut aussi justifier de certains diplômes dont la liste est publiée par arrêté, au nombre de ceux ci, le C.E.T.A.C délivré par la SFC :

Ainsi, la SFC organise des stages de formation avec un enseignement en école vétérinaire afin que les éleveurs puissent mieux connaître les besoins de l'animal de compagnie. Deux sessions sont donc prévues et correspondent à :

¨ Un module Chien de trois journées d’enseignement comprenant : Elevage, sélection, reproduction, comportement et socialisation, éducation, Hygiène et soins. Réglementation.

¨ Un module autres animaux domestiques comprenant : Chat : élevage et reproduction, comportement. Autres animaux de compagnie d’espèces domestiques : petits mammifères, oiseaux, Réglementation.
Chaque module donnera lieu à un examen des connaissances acquises à l’issue des sessions.

Chaque participant pourra suivre un seul module ou les deux selon son choix.

L’attestation de réussite à au moins un des deux modules, lui permettra de faire valoir auprès des services préfectoraux

le C.E.T.A.C (Certificat d’Etudes Techniques de l’Animal de Compagnie d’espèces domestiques) qui l’autorisera à faire sa demande de certificat de capacité.

La reconnaissance de la SFC comme organisme formateur permettra aux participants d'être remboursés de tout ou partie des frais de stages par la part patronale, les collectivités locales, départementales ou régionales.

Les modalités seront à demander auprès du responsable des stages.

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Un BTS agricole peut-il remplacer un Certificat de Capacité ?

  D'une part, un BTS de production animale donne le niveau de connaissance en zootechnie appliquée requis à l'obtention d'une capacité en élevage.

D'autre part, la demande d'obtention de ce certificat de capacité est à formuler en Préfecture de département et elle est à compléter de toutes les pièces justificatives attestant de vos compétences acquises sur un parcours donné de formation.

Seule la Commission habilitée à instruire et à donner avis favorable à l'attribution de ce Certificat de Capacité peut affirmer que votre formation et votre parcours professionnel peuvent vous donner capacité : à élever, à éduquer, à dresser, à conduire ou à distribuer des chiens.

Il est à préciser que dans les autres secteurs d'activités, existent déjà des Certificats de Capacité qui se sont rapidement transformés en Tests de Validation des Acquis Professionnels.

Nous suggérons à tous ceux qui veulent se préparer à l'obtention de ce "sésame" de bien garder les attestions ou certificats de stages, de séminaires, de diplômes ayant trait à la CYNOTECHNIE ou à la CYNOLOGIE, de façon à pouvoir les joindre au dossier de demande.

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Formation aux métiers du chien : la filière des MFR région Midi-Pyrénées

  Par le fait que nous soyons sous contrat avec le ministère de l'Agriculture pour préparer: un BTA "Conduite de l'Elevage Canin" et un BEPA "Elevage Canin" (2 diplômes d'état) et aussi parce que nous pratiquons la pédagogie de l'alternance, à rythme approprié (15 jours/ 15 jours)entre l'école et le milieu de vie professionnelle, à la Filière Canine des M.F.R. de Midi-Pyrénées, nous pensons que toute formation cynophile ou cynotechnique doit mettre les apprenants au contact de la réalité sociale, technique et économique du monde canin.
Pour plusieurs raisons:

la première: "aucune application des sciences du vivant ne peut faire l'économie d'une pratique de terrain durant laquelle la technique doit être justifiée par des connaissances scientifiques. Pour préparer à un vrai métier et à un titre professionnel canin, la cynotechnie, tout en s'appuyant sur de nécessaires savoir-faire, doit aussi se référer à des conclusions d'études et à des résultats de recherches scientifiques."

la seconde: "le sujet de la formation, c'est à dire le chien, n'est pas un animal comme les autres. Il est appelé à vivre en société. Donc de l'éleveur-producteur à l'acheteur-utilisateur la chaîne de l'éducation-socialisation ne doit, en aucun cas, être rompue. Cette responsabilité collective s'apprend et s'installe qu'à travers une formation alternée entre l'école qui donne le savoir et l'entreprise professionnelle qui l'applique dans des conditions socio-économiques réelles."

la troisième: "la formation est la résultante d'un processus qui allient BESOIN, CONCERTATION, ORIENTATION et PROFESSIONNALISATION. Les parcours de formation doivent donc répondre à des besoins concertés d'orientation professionnelle. La représentation du monde canin face au pouvoir public est trop insuffisante et inadaptée pour donner aux métiers du chien:
- un statut juridique précis,
- un cadre définissant leurs raisons sociales et les types de déclaration sociale auxquelles se référer,
- un modèle structurel précisant enfin leur modes de fiscalisation.

Nous essayons, comme la SFC, de combler, à notre humble niveau, les lacunes structurelles constatées çà et là dans le monde canin. En faisant appel, dans notre région, à ses meilleurs techniciens et conseillers nous avons monté:

des parcours de formation de 40 Heures(C.F.P. Midi-Pyrénées 81600 Brens-Gaillac):

- en Conduite de chiens truffiers (Bernard LABORIE du syndicat des trufficulteurs du Tarn et Tarn et Garonne)
- en Education Canine (Joseph ORTEGA Ethologue comportementaliste)
- en Pistage Canin (Joseph ORTEGA " " )
- en Rééducation des troubles du comportements (Joseph ORTEGA)

un parcours de préparation à l'installation en élevage ou autre projet canin de 760 H. ( MFR "Le Château" 31450 Donneville)
- le C.A.F.A.C. (Certificat d'Aptitude à la Fonction d'Agent Cynotechnique)
Contenu: - Connaissance du chien - Peau et pelage -Education et socialisation
- Reproduction - Hygiène - Alimentation - Utilisations des chiens
- Gestion d'élevage - Le projet - Synthèses et évaluation :en 12 semaines.
- Stages et Rapport de stage : en 8 semaines.

Renseignements et inscriptions:

Filière Canine des MFR de Midi-Pyrénées

C.F.P. Midi-Pyrénées "La Fédarié" 81600 BRENS-GAILLAC
Tél: 05 63 57 05 15 - Fax: 05 63 57 03 66 - E Mail: cfp81@mfr.asso.fr
Site: www.cfp81.asso.fr

MFR "Le Château" 31450 DONNEVILLE / R.N. 113
Tél: 05 61 81 90 82 - Fax: 05 61 81 47 85 - E Mail: mfr.donneville@mfr.asso.fr

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Qui délivre le certificat de capacité à l'élevage et au terme de quelle formation ?

A partir du moment où l'on fait et que l'on vend 2 portées par an, on est obligé d'avoir le Certificat de Capacité. Celui ci est délivré suite à  la réussite d'un examen qui est le CETAC et demande à la Préfecture.

Pour passer ce CETAC il y a la possibilité de suivre la formation de la SCC, sur 3 jours. Actuellement voici les stages qu'elle a programmés.

Il est également possible de suivre cette formation dans certains lycées agricoles, ou des Maisons Rurales, qui ont une filière canine.

Une fois ce CETAC obtenu il vous faut contacter la Préfecture de votre département, remplir le dossier qui doit décrire votre élevage, lieux, aménagement, nombre de chiens...., et le Prefet vous délivrera votre Certificat de Capacité en accord avec la DSV régionale.

Avec cette déclaration vous obtiendrez un numéro de SIRET pour votre activité.

Le numéro d'éleveur, lui, est délivré par la SCC, comme éventuellement l'Affixe, et est indépendant du Certificat de Capacité.

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Que doit-on faire pour bénéficier des formations SCC ?

Pour bénéficier des formations SCC, il faut impérativement être adhérent d'une société ou fédération canine régionale ou d'un club de race. Pour info, l'adhésion à une société canine régionale coûte aux environs de 15€ par, et vous permet de plus d'entrer gratuitement aux expositions canines organisée par cette même société canine régionale.

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Existe-t-il différentes catégories de CETAC ?

Non. Le CETAC est un tronc commun. Il n'en existe pas de spécifiques aux chiens, aux chats, ou aux autres animaux de compagnie. Néanmoins, si le diplôme reste le même, la formation sera différente en fonction de l'organisme qui la dispense (cf ci-dessous)

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Quel type de CETAC organise la SFC ?

Comme son nom l'indique, la SCF est avant tout axée sur la cynotechnie. Les CETAC que nous organisons sont donc plus particulièrement orientés "chien" (étude de la cynophilie en France, SCC, spécificités et problèmes de l'élevage canin, etc.)

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Le CETAC est-il nécessaire pour m'occuper de chiens et de chats (visites, promenades) ?

Oui si vous en faites une activité lucrative. Si de plus, dans le cadre de cette activité, vous êtes amené à transporter des animaux, il conviendra d'obtenir un agrément de transport

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Je suis demandeur d'emploi. Existe-t-il des restrictions à l'accès au CETAC ?

Non. Votre situation professionnelle n'entre pas en ligne de compte

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Quels sont les diplômes, titres, certificats, requis pour obtenir le Certificat de Capacité ?

  Voir ci-dessous l'arrêté du 20 juillet 2001 :

Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques NOR : AGRE0101504A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 914-6 (IV, 3o), L. 915-9 et L. 915-10 ;
Vu le décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;
Vu le décret no 2000-1039 du 23 octobre 2000 relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L. 914-6 (IV, 3o) du code rural,

Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 1er (b) du décret du 23 octobre 2000 susvisé, est requis pour l'exercice des activités liées aux animaux domestiques de compagnie l'un des diplômes, titres ou certificats visés ci-après :

Diplômes

Niveau V :
- CAPA élevage canin ;
- BPA élevage canin ;
- BEPA exploitation, spécialité « élevage canin » ;
- BEPA animalerie, spécialité « laboratoire » ;
- BEPA services, spécialité « vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie ».

Niveau IV :
- BTA production, conduite de l'élevage canin ;
- BTA production, qualification technicien animalier de laboratoire ;
- BTA communication et services, spécialité commercialisation, support pédagogique « animalerie » ;
- baccalauréat professionnel, technicien-conseil vente en animalerie.
Enseignement supérieur agronomique et vétérinaire :
- diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.

Certificat de spécialisation

Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les LPA d'Alençon et d'Evreux.

Titres homologués

Certificat pratique d'agent cynophile de sécurité, délivré par le lycée professionnel agricole des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne et le centre de formation professionnelle pour adultes d'Aix-Valabre.
Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis de Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande. Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire, délivré par le centre de formation par alternance d'Aix-en-Provence.

Autres titres et certificats liés à des formations

Moniteur en éducation canine 2e degré, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France.
Certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France.
Certificat de formation à l'élevage canin, de la Société centrale canine.
Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, délivré par la Société francophone de cynotechnie, option « chien ».
Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, délivré par la Société francophone de cynotechnie, option « chats et petits mammifères familiers ».
Educateur chiens d'utilité, chiens guides d'aveugles, délivré par la Fédération nationale des éducateurs de chiens guides d'aveugles.
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
J. Reparet

J'ai obtenu le CETAC et, pour créer ma société, j'ai sollicité le certificat auprès de ma DSV. Le directeur de la DSV m'indique qu'il faut d'abord que je sois déjà en activité. Or je ne peux être activité sans certificat... On me dit d'engager quelqu'un ayant déjà son CC, ce que je ne peux me permettre... Que faire ?

Le certificat de capacité ne peut vous être refusé aux prétexte de ce que vous n'exercez pas encore. La délivrance de ce certificat n'est pas lié à l'exercice d'une activité mais à l'obtention du CETAC ou à ses équivalents.

Les directives nationales de la DGAL (soit l'autorité supérieure des DDSV) sont les suivantes :

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment l'arrêté du 1er février 2001 concernant la délivrance du certificat de capacité, le demandeur doit verser à son dossier de demande au préfet du lieu d'exercice de son activité:

• 
  Une copie du récépissé de la déclaration d'activité pour laquelle il sollicite son Certificat de Capacité

• 
  Une pièce essentielle, une lettre permettant d'établir le rôle du demandeur pour les soins et l'entretien des animaux dont il a la charge.

Ainsi le document concernant la réussite au CETAC doit suffire à la banque pour avoir la preuve que le demandeur du crédit a la qualification requise par la réglementation.

S'agissant d'une installation nouvelle, les DDSV instruisent concomitamment la déclaration d'activité et le dossier de demande du certificat de capacité. Si le demandeur n'a pas été condamné pour mauvais traitement sur animaux, et que son dossier comporte toutes les pièces requises, il n'y aura pas d'obstacle à la délivrance du cc. Mais la DDSV délivre le cc en s'assurant sur place que le demandeur est bien en position de responsabilité pour la délivrance des soins aux animaux, d'où la nécessité que l'activité ait débuté.

Il vous faut donc effectuer les deux démarches en même temps, inscription et déclaration de votre activité, et demande du Certificat de Capacité dés que vous avez le récépissé de déclaration d'activité.

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Titulaire d'une équivalence (attestation de connaissances du Ministère de l'agriculture) je souhaite effectuer chez moi (maison avec terrain) deux portées par an avec mes deux chiennes. Désireuse de faire les choses dans les règles, j'ai vainement sollicité mon CC auprès de ma DSV, qui me le refuse au prétexte que je n'ai pas d'installations spécifiques.

N'ayant que 2 chiennes vous n'êtes pas soumise à l'obligation d'avoir des installations spécifiques.

Signalez que vos chiennes vivent à la maison, avec vous, qu'elles ont du terrain pour s'ébattre. On va vous demander où vos chiennes mettront bas (prévoyez une petite pièce ou autre, où elles sont tranquilles avec leurs chiots, en fait une pièce qui vous servira de nursery) et à quel endroit vont être les chiots une fois sevrés ou si vous les mettez dehors. Si c'est le cas vous pouvez aménager un petit parc pour eux avec une niche assez spacieuse

La DSV veut éviter les reproductions en appartements, ce qui est assez normal, même pour de petites races.

Si vous présentez un plan des surfaces qui pourront être consacrées à la chienne en gestation puis allaitante et la possibilité de terrain consacré ou accessible aux chiens et chiots vous devriez obtenir satisfaction sous réserve de produire le CETAC ou un document équivalent.

Par contre, cela peut vous être refusé en  fonction de la localisation de votre maison. Mais c'est un autre problème.

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Notre fille de 9 ans est résolue à devenir éleveuse de chiens, et nous pose beaucoup de questions concernant la formation pour y parvenir, auxquelles nous ne savons pas lui répondre. Pouvez-vous nous aider ?

Bravo pour sa résolution, même si elle est encore un peu jeune et a le temps d'y réfléchir.

C'est au niveau de la 3ième qu'elle pourra s'orienter vraiment vers la filière canine en rentrant par exemple dans un lycée professionnel agricole ayant cette filière canine dans ses formations.

Ainsi elle pourra obtenir un BEPA en élevage canin, ce qui sera pour elle une excellente formation avec un diplôme reconnu.

Voici un lien sur le lycée de Saint Gervais d'Auvergne qui propose cette formation: Lycée St Gervais d'Auvergne

Il vous permettra de voir les différentes possibilités pour rentrer dans cette filière.

D'autre part, voici différents établissements qui assurent aussi cette formation: Etablissements de formation

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