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F.A.Q. |
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DIVERS |
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Comment doit on s'assurer pour son Chien ?
ASSURANCE
ET RESPONSABILITE CIVILE
ETRE ASSURE POUR SON CHIEN :
Vous pouvez inscrire votre chien sur votre assurance responsabilité «
chef de famille » ou « Multirisques ».
Votre assureur pourra d’ailleurs exiger une extension de garantie sous
forme de surprime s’il s’agit d’un chien de défense.
Le montant de la prime est variable selon le chien (le chien de défense
étant considéré comme plus dangereux qu’un teckel par exemple)
Cette assurance vous couvre pour tous les dommages causés aux tiers par
votre chien.
Mais attention, l’assurance Responsabilité Civile ne vous garantit pas,
vous et votre famille, contre les dommages que pourrait vous causer
votre chien.
Attention sur ce chapitre, il convient d’ajouter :
Exception faite des chiens de 1ére ou 2éme catégorie au sens de la loi
99.5 du 6 janvier 1999 et de ses décrets d’application qui rendent les
membres de la famille (du propriétaire du chien et, ou du détendeur
possible du chien) tiers
Les membres de la famille ont donc la qualité de Tiers.
Une extension de la part de l’assureur est nécessaire et le contrat ou
toute attestation doit comporter ces mentions.
CUMULS DES ASSURANCES
Article L 121 – 4 du code des assurances.
Gestion des sinistres en cas de cumul d’assurances non dolosif, ni
frauduleux
En cas de cumul d’assurance non dolosif, ni frauduleux, l’assuré peut
s’adresser à l’un des assureurs pour obtenir l’indemnisation des
dommages dans la limite des différents contrats.
A partir du moment ou l’assuré ou le souscripteur a connaissance du
cumul d’assurances. Il doit avertir l’assureur choisi, par lettre
recommandée de ce cumul.
Cette déclaration doit contenir : le nom du ou des autres assureurs, les
garanties souscrites et les montants des garanties accordées.
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La garde de Chiens (ou de chats)
La
pension de chiens est une activité commerciale , imposable aux Bénéfices
Industriels et Commerciaux, nécessitant de respecter toutes les
obligations des commerçants, à commencer par l'inscription au Registre
du Commerce (et non seulement à l'Urssaf)
A moins que vous ne soyez en même temps relevable d'une activité
agricole , les revenus de pension sont alors, sous certaines conditions,
regroupés avec les revenus agricoles. et vous devez respecter les
obligations qui pèsent sur les exploitants agricoles , (ce qui inclut
les éleveurs de chiens = faisant plus d'une portée par an)
La pension de chien implique bien sûr de respecter toutes les
obligations légales et sanitaires qu'il convient de consulter auprès de
la DSV de votre département La garde à domicile chez le propriétaire de
l'animal relève d'une activité salariée, au même titre que n'importe
quel aide familial, Elle peut être réglée par chèque emploi service ou
par bulletin de paye normal. Vérifier alors les clauses de contrat
d'assurance responsabilité civile du propriétaire du chien , et la
votre.
Il n'est pas interdit d'avoir chez soi une dizaine d'animaux de
compagnie, dont on ne fait pas l'élevage (sous réserve des contraintes
de l'implantation de votre lieu d'habitation!)
La garde rémunérée, chez vous, épisodiquement de quelques chiens ou
chats, peut aussi se placer sous le régime du salariat. Et vous pouvez
avoir plusieurs employeurs comme n'importe quel aide familial. Mais tout
est une question d'échelle. Et si cette activité devait être plus
importante, je vous conseille d'obtenir un certificat de capacité, et de
respecter les mesures sanitaires (on n'est jamais à l'abri des
dénonciations malveillantes !!)
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Comment devenir Maître-chien ?
Je voudrais devenir maître-chien, pouvez
vous m’indiquer un livre qui explique ce métier et qui nous donne les
meilleurs parcours (scolaire ) a suivre pour le pratiquer.
Il n'existe pas à notre connaissance de livre sur le métier de
maître-chien.
La meilleure formation est assurée par le 132ème BCAT de Suippes , Ferme
de Piémont, 51600 Suippes
Tel: 03 26 63 68 99.
Formation à présent ouverte aux femmes.
Bon suivi pour la réinsertion dans la vie professionnelle civile.
Des sociétés privées assurent une formation mais sans contrôle officiel.
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Le chien voit-il les couleurs ?
Dans quelles nuances le chien voit il les couleurs ?
La question de la vision des couleurs par le chien a été très longtemps
contestée.
Il semble, maintenant que tout le monde soit d'accord pour admettre
qu'il voit les couleurs !
De là à parler de "nuances", vous êtes bien exigeant !!
Le dernier article en date est le fait d'un japonais, M. T. TANAKA qui
démontre la possibilité de distinguer le bleu du rouge du vert du gris,
avec plus ou moins de difficultés.
Pour en savoir plus, je vous renvoie à son article paru dans ANIMAL
SCIENCE JOURNAL n° 71, volume 3, pages 300 à 304 ("color discrimination
in dogs" )
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Comment obtenir le titre de Champion de France ?
Pour
que le chien soit déclaré Champion de France il est nécessaire qu'il ait
gagné l'Exposition de Championnat de la SCC (LONGCHAMPS en 2000) ou
encore la Nationale d'Elevage organisée par le club de race.
Il lui faut en plus 3 CACS remporté dans 3 expositions différentes et
sous le jugement de 3 juges différents.
Selon les races il peut-être éxigé une épreuve de travail, course ou
poursuite sur leurre.
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Manque de dents et confirmation : que puis-je
faire ?
J'ai
un chiot de 8 mois berger belge malinois à qui il manque les 4
prémolaires de la mâchoire du haut.
Je voudrais savoir si l’éleveur doit me rembourser ou me l’échanger en
sachant qu'il est inscrit au L.O.F et qu'il est destiné aux concours et
pour la reproduction.
Si, SUR LE CONTRAT DE VENTE, il est bien spécifié que le chiot est vendu
pour la reproduction et les expositions canines, le manque de dents
prémolaires adultes constitue bien, un VICE CACHE. Il est GRAVE, de
telle nature que vous n'auriez pas acquis le chien si vous en aviez été
averti et,a priori, ANTÉRIEUR à la vente (ce dernier "détail" pouvant
être sujet à discussion).
Si, par contre, rien de tel n'est précisé, vous avez acheté un "chien
LOF", c'est à dire un chien dont on peut "tracer" les origines, c'est
tout !
Depuis le 6 janvier 1999, la vente d'un chien LOF n'est plus synonyme de
confirmation garantie ! Et, alors, le manque dents n'étant pas GRAVE,
pour la vie du chien, vous n'aurez pas de recours... quoique que
certains tribunaux émettent des jugements parfois troublants ...
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Les engrais anti-mousse sont-ils mortels pour les
chiens ?
Juste une mise en garde
a transmettre si elle n'est pas assez connue . Les engrais anti-mousse
vendus pour les gazons sont mortels pour les chiens et surtout ils sont
attractif pour eux par leur composés ( cyanamide calcique ).
Aucune mise en garde n'est écrit sur les paquet qui portent seulement la
mentions nocif .
Mon chiot vient d'en décéder et je ne savais pas l'extrême dangerosité
de ces produits auxquels il faut ajouter les engrais connus sous
l'appellation or blond ou brun .
Rien ne nous permet de confirmer vos propos contre ces engrais. En
effet, après consultation, le centre antipoison vétérinaire national
nous confirme que ces produits ne sont pour la plupart pas
dangereux.
Quant à l'"or brun" et l'"or blond", il s'agit d'engrais organiques semi
synthétiques. Leur consommation outrancière pourrait, tout au plus,
entraîner diarrhées et vomissements, mais à priori pas accident mortel.
Il faut donc probablement chercher ailleurs la cause du décès de votre
chiot !
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Comment obtenir le diplôme d'Educateur Canin SCC ?
Je souhaite passer le
diplôme d'éducateur canin scc. Ou dois-je m'adresser ?
Quel prix et quelle durée pour les stages éventuels ?
Renseignez-vous des dates de stages et d'examens auprès du C.T.R
(Conseiller Technique Régional) de la régionale dont vous dépendez.
La liste des C.T.R se trouve sur le site :
www.cnea.net
La formation se fait sur un week-end,
l'examen sur un week-end aussi, environ 2 mois après le stage de
formation
Le tarif est fixé par les organisateurs selon que les repas et
l'hébergement sont compris ou pas.
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Le C.S.A.U est-il obligatoire pour toutes les
disciplines ?
Le
C.S.A.U. est obligatoire avant la pratique de toutes les disciplines
gérées par la C.U.N.
En dehors des disciplines incluant du mordant soit RCI, Ring,
Mondioring, Campagne, il est également nécessaire pour l'Obéissance et
le Pistage
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Comment connaître la date des concours en France ?
Jetez
un oeil à :
www.sanslaisse.com En parcourant
ce site vous trouverez le calendrier des différents concours
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Qu'est ce que le T.A.T.D. ?
Le
TATD est le Test d'Aptitude au Travail de Défense, propre au Club
Français du Chien de Berger Belge.
Nous n'avons pas connaissance du contenu du déroulement de ce test, qui
ne figure pas, au moment de notre réponse, sur le site du CFCBB
Vous pouvez vous renseigner auprès de la Présidente du club, Madame
Bernadette AURIANT tel - O2 48 75 23 09 fax 02 48 52 02 37
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Quid
des tests
dans les clubs ?
Les
nouvelles directives de la canine étant en pleine mutation, j'aurai
voulu savoir si " nos moniteurs "sont habilités, ou s'ils allaient
devoir passer un certificat de capacité tout comme nous éleveurs
amateurs.
Lorsque les tests ne comportent ni épreuves de mordant ni même
d'excitation au moyen d'un artifice, ni homme d'attaque au costume, ni
tests sur civil ils peuvent être pratiqués par un testeur non titulaire
du certificat de capacité au mordant.
Dans le cas contraire le Certificat sera obligatoire dès la publication
d'un arrêté qui ne devrait pas tarder à être publié.
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Peut-on pratiquer l'Agility avec un chien non
L.O.F ?
Je
possède un chien issu d'un croisement d'un mâle husky et d'une femelle
rottweiller, je voudrais savoir s'il pouvait participer au concours
d'agility bien qu'il n’aie pas de pedigree ?
Aucun problème pour pratiquer
l'agility avec votre chien.
Lors d'un concours d'Agility en France, un chien participe à quatre
épreuves. L'une de ces épreuves (appelée 1er degré, 2e degré ou 3e degré
en fonction du niveau du chien) est réservée aux chiens inscrits au LOF.
Les trois autres épreuves (Open, Grand Prix de France et Jumping) sont
accessibles à tous les chiens.
De même, il
existe dans cette discipline trois grandes finales en France : Le
championnat de France (réservé aux chiens LOF), ainsi que Le Grand Prix
de France et les Masters Royal Canin, accessibles à tous les chiens.
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Je voudrais faire confirmer ma chienne boxer qui a
juste un an, que dois-je faire ?
Il faut vous inscrire dans une exposition canine ou vous pourrez y faire
confirmer votre chienne.
Un calendrier des manifestations Canines est publié en début d'année
dans toutes les revues canines, cette lecture vous permet de choisir une
exposition proche de chez vous.
A ce jour il vous faut :
- visiter le site : La Cynophilie en France (http://www.cedia.fr)
Vous y
trouverez le calendrier des confirmations et expositions canines, il
vous sera possible de vous inscire en téléchargeant la feuille
d'engagement pour certaines expositions.
ou - consulter le site : Voschiens.fr - et allez au calendrier des
manifestations.
ou - Revue.chiens2000@wanadoo.fr
ou - Chiens Sans Laisse :
www.sanslaisse.com
Il y a un âge minimum pour la confirmation, il n'est pas identique pour
toutes les races.
contacter le club du BOXER :
Madame N. SCHAFFNER - 64, rue du Château d'Eau - 77580 VOUCANGIS -
téléphone : 01.64.63.76.96
ou la secrétaire :
Madame Claude AUBERTIN - téléphone & fax : 03.82.52.86.87.
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QUESTIONS DIVERSES |
Mon Amstaff vient de
Pologne et est inscrit au livre des origines de ce pays. Ayant les
oreilles coupées, il ne peut être enregistré (par confirmation) au LOF.
Passe-t-il pour autant en 1ere catégorie ? Il sera confirmé en
Pologne. Pourra-t-il effectuer par la suite des saillies en France et sa
descendance accèdera-t-elle au LOF ? Qu'en serait-il s'il était resté en
Pologne ?
Votre chien est inscrit
sur un livre des origines reconnu en Pologne, ce livre, et donc son
origine, est aussi reconnu par la SCC, comme tout livre des pays
chapeautés par la FCI. Il est donc en 2ième catégorie et non en 1ère.
Si vous faites reproduire
ce chien en France, les chiots ne seront pas LOF car votre chien n'est
pas inscrit au LOF alors que vous résidez en France.
Si votre chien était resté
en Pologne où il est né,
inscrit sur le livre des origines polonais, et confirmé dans ce
pays, appartenant à un polonais, résidant en Pologne, et qu'il avait
sailli une chienne LOF française, il serait considéré comme étalon
étranger, en "règle" dans son pays, et ses chiots avec cette chienne
serait considérés comme appartenant au LOF. Cela, bien sûr, si la
chienne française est inscrite au LOF et confirmée.
Importé et résidant en
France, pour pouvoir reproduire dans le LOF, il est obligé de suivre la
législation française, donc être confirmé en France, ce qui lui est
impossible. Il est considéré comme de race, de par son certificat de
naissance étranger, mais ne peut pas reproduire dans le LOF du fait de
cette absence de confirmation en France.
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Quel est le prix d'une
séance de zoothérapie dans une maison de retraite ou autre ?
Nous ne sommes pas en
mesure de vous répondre.
Les actions de ce type
dont nous avons connaissances se font généralement avec l'appui de clubs
ou d'associations et en général il s'agit de bénévolat, comme certaines
séances dans des écoles. Il existe des stages de formation à cette
activité, comme par exemple ceux dispensés par Joseph Ortega :
http://ecole.du.chiot.free.fr/static.php?op=stages.txt&npds=1
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Un éleveur indique sur un certificat de
vente : "Chiot pour compagnie, prix en conséquence". Que se passe-t-il
si l'acheteur décide plus tard de faire de l'élevage (alors qu'au moment
de l'achat ça n'était pas son but) ? A-t-il le droit d'utiliser cette
chienne pour faire de l'élevage ? Sinon que risque-t-il ?
En général,
l'apposition de ces mentions sur le certificat de vente, avec
en plus
une baisse de prix, cela signifie que le chien a des défauts qui peuvent
empêcher la confirmation. Il n'y a donc à priori aucun intérêt à
utiliser cette chienne en reproduction, car le but est de faire
progresser la race, du moins de la maintenir, et non d'y introduire des
défauts. Si cette chienne n'est pas confirmée les petits ne seront pas
LOF. Si par hasard elle l'est, ce n'est pas une bonne chose de
l'utiliser tout de même suivant les défauts qu'elle a et seront
transmissibles.
Légalement ce
n'est pas répréhensible, mais ce n'est pas le but de l'élevage, ni
servir sa race. Mais par contre il risque encore plus d'y avoir des
chiots qui eux aussi auront des défauts.
L'éleveur qui
vend un chien dans ces conditions à un prix inférieur au prix habituel
fait d'ailleurs une démarche honnête puisqu'il avertit que ce chien
a des défauts mais peut être un bon chien de compagnie.
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